Optimisation fiscale et gestion des droits de mutation en construction : enjeux et solutions pour les promoteurs et entrepreneurs

Photo/image : Dunton Rainville

Dans le domaine de la construction, les entrepreneurs collaborent régulièrement avec des promoteurs immobiliers dans le cadre d’ententes complexes. Ces ententes prévoient que l’entrepreneur construit un bâtiment sur un terrain appartenant au promoteur. Une fois qu’un client, souvent un consommateur, est trouvé, l’entrepreneur exerce une option d’achat pour devenir propriétaire du terrain en question.

Le terrain, accompagné du bâtiment achevé, est ensuite revendu au client. Bien que cette approche présente des avantages opérationnels évidents, elle comporte des risques fiscaux importants, notamment en ce qui concerne le calcul des droits de mutation.

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