«On fonce vers un deuxième épisode de l'arrêt Jordan»
Pas moins de 50 000 causes criminelles par an pourraient dépasser les délais de 18 mois fixés par l’arrêt Jordan — et éventuellement faire l’objet d’une demande d’arrêt de procédures — si des juges de la Cour du Québec siègent un jour sur deux à compter de septembre, comme le souhaite la juge en chef Lucie Rondeau, révèlent des estimations du ministère de la Justice.
En début d’année, la Cour du Québec a signifié au ministère de la Justice sa volonté que les juges de sa Chambre criminelle siègent une journée de travail sur deux — plutôt que deux jours sur trois — dès la rentrée. Résultat : le ministère de la Justice estime qu’en une année judiciaire, environ 50 000 des 170 000 causes actives de sa Chambre criminelle dépasseraient le plafond de 18 mois fixé par l’arrêt Jordan, selon nos informations.
Lire l'article complet sur Le Devoir »
