Obligations particulières de l'employeur prévues par les lois du Québec en matière de régimes de retraite et d'avantages sociaux : deux illustrations

Photo/image : Stikeman Elliott

Les employeurs et les employeurs éventuels qui retiennent les services d’employés (ou qui acquièrent une entreprise qui retient les services d’employés) dans la province canadienne du Québec doivent savoir que la loi prévoit deux obligations particulières en matière de retraites et d’avantages sociaux qui n’existent pas dans les autres territoires canadiens.

Étant donné toutes les autres exigences réglementaires en vigueur au Québec, ces éléments liés aux retraites et aux avantages sociaux ne sont pas toujours au cœur des préoccupations, mais la non-conformité peut s’avérer coûteuse.

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