Obligation de renseignement au sujet de risques de contamination : Couillard Construction Limitée c. Procureur général du Québec (MTQ)

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Dans Couillard Construction Limitée c. Le Procureur Général du Québec (MTQ), 2022 QCCS 2069, la Cour supérieure du Québec accorde à un entrepreneur général le paiement intégral de ses services après que des travaux d’excavation aient mené à la contamination d’eau potable.

Il a été déterminé que le ministère des Transports du Québec (« MTQ ») avait omis de déclarer les résultats d’études identifiant le risque de contamination, bien que refusant par la suite de payer l’entrepreneur. Le litige fait suite aux travaux de prolongement vers le nord de l’autoroute A-5 en Outaouais, travaux réalisés entre 2012 et 2014 par Couillard Construction Ltée. Résumé et analyse de l’affaire.

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