Nouvelles règles en matière de taxe pour les entreprises du numérique


Photo/image : Alepin-Gauthier

Au cours des dernières années, les géants du numérique ont fait la une des journaux à plusieurs reprises lorsque les Canadiens ont constaté qu’ils ne payaient pas leur juste part de taxes et d’impôt.

Or, le dernier budget du ministre des Finances du Canada annonçait de nouvelles règles élargissant l’obligation de perception de la TPS pour les entreprises du secteur de l’économie numérique. Depuis le 1er juillet 2021, le Québec s’est harmonisé avec les nouvelles règles du gouvernement canadien en apportant des modifications aux normes et traitements de la TVQ.


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