Nouvelles politiques touchant les retenues à la source applicables aux employés en télétravail au Canada
Le 1er janvier, de nouvelles politiques de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec visant à déterminer la « province d’emploi » aux fins des retenues à la source sont entrées en vigueur.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) ont constaté que les règles antérieures en matière de détermination de la province d’emploi d’un employé étaient dépassées. Avec ces nouvelles politiques sur la détermination de la province d’emploi relativement aux retenues à la source et aux cotisations patronales (politiques relatives à la province d’emploi), l’ARC et RQ cherchent à harmoniser les règles relatives à la province d’emploi avec le nouveau paradigme imposé par le télétravail dans un contexte de travail post-COVID.
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