Nouvelles obligations de conformité de l'employeur en vigueur le 26 septembre

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Le gouvernement du Canada a récemment adopté un règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui entrera en vigueur le 26 septembre 2022. Certaines des modifications élargissent les politiques actuelles du programme et renforcent la protection des travailleurs étrangers en établissant de nouvelles exigences et conditions à respecter pour les employeurs, et en augmentant la capacité de tenir les employeurs responsables en cas de non-conformité.

Depuis avril 2022, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures de facilitation dans divers programmes d’immigration afin d’aider les employeurs à recruter davantage de travailleurs étrangers pour répondre aux besoins opérationnels et pour atténuer le manque persistant de main-d’œuvre. À la suite de la mise en œuvre de ces mesures de facilitation, le gouvernement a annoncé de nouvelles modifications réglementaires à l’actuel régime de conformité des employeurs en matière d’immigration, qui permettront d’améliorer la protection des travailleurs étrangers contre les abus et l’exploitation.

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