Nouvelles mesures de divulgations fiscales des fiducies


Photo/image : Dunton Rainville

Dès 2021, toutes les fiducies, qui doivent actuellement produire une déclaration T3 ainsi que les fiducies expresses résidant au Canada, devront fournir aux autorités fiscales des renseignements supplémentaires.

En pratique ceci signifie que certaines fiducies qui actuellement n’ont pas cette obligation, devront produire une déclaration T3 avec une nouvelle annexe à celle-ci. Survol des nouvelles mesures.


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