Nouvelle étape franchie dans la modernisation du régime d’autorisation environnementale

Photo/image : Langlois

Le 2 septembre 2020, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), ainsi que plusieurs autres règlements, a finalement été adopté permettant ainsi la mise en œuvre prochaine du nouveau régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entrée en vigueur prochaine du REAFIE mettra fin à une longue période transitoire depuis l’adoption du projet de Loi 102 en 2018 et amènera plus de prévisibilité dans le processus de demande d’autorisation auprès du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

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