Nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités : la Cour supérieure confirme la validité d’une taxe sur les terrains vacants
La diversification des revenus municipaux est une question on ne peut plus d’actualité dans le contexte où les municipalités cherchent à réduire leur dépendance à la taxe foncière, qui incite à l’étalement urbain. Il n’est donc pas étonnant que plusieurs municipalités se prévalent des nouveaux pouvoirs de taxation qui leur ont été octroyés en 2017, donnant lieu à des contestations.
Dans une décision rendue le mois dernier, la Cour supérieure rejette la contestation de règlements imposant des taxes sur les terrains vacants et confirme l’importante marge de manœuvre dont disposent les municipalités, sous réserve du respect des conditions imposées par la loi. Résumé et analyse de l’affaire.
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