Nouveau règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information par les institutions financières

Photo/image : Dentons

À compter du 23 avril 2025, les Institutions financières devront avoir mis en place une politique de gestion des incidents de sécurité de l’information et être prêtes à signaler tout incident de sécurité à l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») dans un délai de 24 heures.

En effet, le 23 octobre 2024, le Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit (le « Règlement ») a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Ce Règlement introduit de nouvelles exigences visant à renforcer la gestion et le signalement d’incidents de sécurité de l'information auprès de l’AMF. On fait un survol.

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