Non-respect des mesures sanitaires: les procès COVID envahiront les tribunaux

Photo/image : Didier Debusschère

Les tribunaux risquent d’être submergés longtemps par la forte vague de contestation de contraventions décernées pour le non-respect des mesures sanitaires au cours de la dernière année, prévient une experte.

Selon les plus récentes données provenant du Bureau des infractions et amendes, ce sont plus de 16 200 constats d’infractions qui ont été remis entre le 1er avril 2020 et le 30 avril dernier au Québec, en vertu de la Loi sur la santé publique. De ce total, 5724 personnes ont contesté leur amende, ce qui signifie qu’il y aura le même nombre de procès afin décider s’ils ont commis les gestes qui leur sont reprochés ou pas.

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