L’actuel Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge est issu des recommandations émises par la Commission Bastarache qui avait mené en 2010 une enquête publique à la suite d’allégations de trafic d’influence entourant la nomination de juges par le gouvernement libéral de Jean Charest.
« Le règlement répondait en partie aux recommandations de Bastarache. On est en train de le rebrasser. Nous on lève le drapeau rouge sur certaines dispositions qui, non seulement ne répondent pas, mais semblent être un retour en arrière », avertit la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, en entrevue avec La Presse Canadienne.
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