Ne comptez pas sur la Cour suprême

Photo/image : CBA National / ABC National

Il est peu probable que la décision de la Cour suprême sur l’Entente sur les tiers pays sûrs propose une solution aux traversées du chemin Roxham. Prédire la décision de la Cour suprême n’est jamais simple, en particulier lorsque les enjeux sont aussi politiques que juridiques.

Selon Claudia Molina, spécialiste du droit de l’immigration et des réfugiés basée à Montréal, le tribunal a le pouvoir d’annuler l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). Cependant, à en juger par les échanges entre les juges et les avocats et avocates dans cette affaire, elle ne s’attend pas à ce que ce soit le cas.

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