Navigation dans les systèmes d’'IA sur les marchés des capitaux : directives récentes des ACVM

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Le 5 décembre 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis visant à donner des éclaircissements et des indications sur la façon dont la législation en valeurs mobilières s’applique à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA).

L’Avis 11-348 du personnel et de consultation – Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux énonce les points essentiels suivants sur l’utilisation de l’IA dans les marchés des capitaux. On fait un survol de cet avis.

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