Mur de soutènement : aspects juridiques
Il arrive qu’un propriétaire puisse subir un préjudice en lien avec l’état d’un mur de soutènement installé sur un terrain voisin. Le cas échéant, quels sont les principes juridiques applicables ?
Si un mur de soutènement cause ou menace de causer problème au terrain du propriétaire voisin, ce dernier pourrait recourir à l’injonction pour forcer le propriétaire du mur de procéder à des travaux. Aussi, il pourrait arriver qu’un propriétaire force le propriétaire voisin de construire un mur de soutènement pour remédier à des problématiques causées par des travaux de creusage ou de remblais, etc.
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