Mort d'un camionneur: la culpabilité de l'employeur confirmée par la Cour d'appel

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Le 11 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un rare jugement en matière de responsabilité pénale et criminelle des personnes morales. Dans cet arrêt, la Cour d’appel, sous la plume du juge Cournoyer, a rejeté l’appel de la compagnie appelante, qui contestait la déclaration de culpabilité sous le chef de négligence criminelle causant la mort rendue par la juge de première instance.

La victime, un camionneur qui conduisait un camion lourd porte-conteneurs appartenant à l’appelante, est décédé quand celui-ci s’est renversé dans le virage d’une pente descendante. La juge de première instance a considéré que l’appelante avait omis de procéder à un entretien approprié du camion conduit par la victime et de son système de freinage, alors qu’elle avait le devoir légal de le faire. Résumé et analyse de l’affaire.

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