Modification du Code de procédure civile : à quoi s'attendre?
Plus tôt cette année, la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec a été introduite par le législateur québécois. Le 15 mars 2023, ce projet de loi a été sanctionné, apportant de grands changements en modifiant notamment le Code de procédure civile, ainsi que d'autres lois québécoises tout aussi importantes.
L'objectif principal de cette Loi est de rendre les règlements de litiges plus faciles, rapides et accessibles pour les dossiers judiciarisés. Survol de ce à quoi peut-on s'attendre avec l’arrivée de cette nouvelle Loi.
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