Modernisation de la Loi sur la protection de la jeunesse: ce qu'en dit la jurisprudence à ce jour


Photo/image : SOQUIJ Blogue

D’importantes modifications ont été apportées à la Loi sur la protection de la jeunesse dans la foulée de la Commission spéciale sur les droits des enfants et de la protection de la jeunesse (commission Laurent). Les milliers de décisions rendues chaque année par la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec témoignent de l’effet de cette loi modernisée sur la vie de tant d’enfants ayant besoin de sa protection.

À travers une présentation de courts extraits de décisions rendues par la Cour du Québec, nous, tentons de mettre en lumière de quelle façon les juges ont analysé, appliqué et interprété certaines des récentes modifications apportées à la loi depuis qu’elles sont entrées progressivement en vigueur, en 2022 et en 2023.


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