Mises à pied des travailleurs étrangers : comment assurer votre conformité aux programmes d'immigration lors d'une réduction d'effectifs?
Un ralentissement économique contraint parfois un employeur à prendre des décisions difficiles dans le but de réduire sa masse salariale, ce qui peut toucher aussi les travailleurs étrangers temporaires à son emploi. Les mesures choisies par l’employeur sont susceptibles d’engendrer des obligations légales pour l’employeur à l'égard des autorités fédérales et/ou provinciales.
On fait un survol des obligations devant être mises en œuvre par un employeur embauchant des travailleurs étrangers afin d’assurer sa conformité aux lois et aux programmes sur l’immigration lors d’une réduction d’effectifs. Évidemment, d’autres obligations sont susceptibles de s’appliquer, en vertu des différentes lois applicables.
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