Faut-il pour autant s’en remettre aux tribunaux ? Quand on ne s’entend pas entre voisins et qu’on se croise dans l’ascenseur, au garage ou aux assemblées de copropriété, ça envenime la qualité de vie... Heureusement, il y a la clause compromissoire.
Cette clause méconnue force les parties en conflit à faire appel à un médiateur ou un arbitre pour régler leur différend, avant de s’adresser aux tribunaux. En fait, les tribunaux vérifient de plus en plus l’existence de telles clauses dans les déclarations de copropriété avant d’accepter un procès.
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