Meubles Léon : la Cour suprême confirme un jugement sur la publicité trompeuse
La Cour suprême a refusé d'entendre l'appel sur un jugement sur une publicité trompeuse visant Meubles Léon qui viendra radicalement changer le visage de la publicité au Québec, selon un groupe de défense des consommateurs.
Cette affaire dure depuis 11 ans. La Cour supérieure du Québec avait conclu que Meubles Léon avait violé la Loi sur la protection des consommateurs avec des publicités trompeuses. Une partie de ce jugement avait été renversé par le Cour d’appel et donc l’entreprise devait quand même rembourser les frais annuels aux consommateurs. La Cour suprême vient de refuser d’entendre leur cause ce qui confirme le jugement du tribunal inférieur.
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