Marques de commerce : Histoire de Jouets ou Histoire de … Cannabis !?

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Les tribunaux ont, occasionnellement au cours des années, eu l’occasion de se pencher sur cet article bien qu’il demeure acquis que les juges sont généralement réticents à accorder des remèdes valables aux titulaires en l’absence de « confusion » possible dans le marché.

Récemment, la Cour fédérale du Canada a émis en faveur de la chaîne Toys R Us une injonction permanente contre l’entreprise Herbs R Us oeuvrant dans le domaine de la vente de cannabis.

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