Lorsque le devoir de bonne foi s’invite dans un centre de soccer intérieur

Photo/image : Blogue du CRL

On le sait, la bonne foi et leurs corollaires, soit le devoir d’information et de collaboration, sont des pierres angulaires du droit contractuel (et précontractuel). La décision Ville de Sherbrooke c. Sherax Immobilier Inc., rappelle aux donneurs d’ouvrage publics qu’ils sont appelés à jouer un rôle actif dans le cadre d’appels d’offres, et plus particulièrement des partenariats de type public-privés.

Ils ne peuvent se contenter de fournir des renseignements « à titre indicatif », et doivent orienter leurs décisions vers le succès du partenariat. Résumé et analyse de l’affaire.

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