Lorsqu'un enfant est bénéficiaire d'un fonds fiduciaire
La fiducie sert à transférer des biens à une autre personne (art. 1260 C.c.Q.). Il existe plusieurs catégories de fiducies, dont les fiducies entre vifs (y compris les fiducies familiales) et les fiducies testamentaires (à la suite d’un décès). Au Québec, trois parties sont impliquées dans la création d’une fiducie.
La fiducie familiale peut être utilisée pour créer un patrimoine au sein de la famille. Il vous permettra de déterminer qui pourra recevoir l’argent, ainsi que l’usage qui en sera fait. Par exemple, les grands-parents peuvent laisser une certaine somme d’argent pour financer les études universitaires de leurs petits-enfants. Un fonds fiduciaire est créé pour que l’enfant dispose d’une source de revenus nécessaire à sa survie, au cas où ses parents ne seraient plus là pour subvenir à ses besoins.
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