Loi visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Photo/image : Dentons

Le 27 mars 2024, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (la « Loi ») a reçu la sanction royale et plusieurs de ses dispositions sont depuis entrées en vigueur. Cette Loi modifie plusieurs lois québécoises, notamment la Loi sur la santé et la sécurité du travail (la « LSST »), la Loi sur les normes du travail (la « LNT »), la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (la « LATMP ») et le Code du travail.

Ces amendements visent à éliminer les comportements répréhensibles et à améliorer les recours disponibles pour les personnes subissant ces comportements. Ils ont aussi pour effet de favoriser une meilleure cohérence entre les normes du travail et les lois en matière de santé et sécurité au travail concernant la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. On fait un survol.

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