Loi sur langues officielles : la ministre Petitpas Taylor présente son projet de loi

Photo/image : LA PRESSE CANADIENNE / TIJANA MARTIN

La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, dépose, mardi, son projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles. Plusieurs indices laissent présager que ce projet sera différent de celui proposé par sa prédécesseure, Mélanie Joly, en juin 2021, finalement mort au feuilleton.

Le titre, déjà, n’est plus le même. Le projet C-32 s’intitulait Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Celui inscrit au feuilleton cette semaine s’intitule Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

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