Loi 21 : la Commission scolaire English-Montréal déboutée
La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) ne pourra pas embaucher des enseignants qui portent des symboles religieux, car elle a été déboutée mardi en Cour d'appel lors de sa contestation de la Loi sur la laïcité de l'État québécois.
Dans sa décision, le juge Frédéric Bachand tranche que la commission scolaire n'a pas prouvé qu'elle subirait un préjudice grave ou irréparable si la loi 21 était appliquée pendant que l'appel du gouvernement suivait son cours.
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