Loi 21 : le juge Mahmud Jamal accepte la demande de Québec de se récuser

Photo/image : RADIO-CANADA / MICHEL ASPIROT

Le juge de la Cour suprême du Canada Mahmud Jamal a accepté de se récuser dans le dossier de la contestation judiciaire de la loi 21 sur la laïcité de l'État, comme le demandait le procureur général du Québec. Il a accepté de ne pas prendre part au dossier pour éviter que sa participation à l'instance ne soit source de distraction.

Le juge Jamal était le président de l'Association canadienne des libertés civiles au moment où cette association a déposé un recours devant la Cour supérieure pour contester la Loi sur la laïcité de l'État en juin 2019. Québec craignait que le juge n'ait pas l'impartialité requise pour entendre la présente cause.

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