Litiges locateurs-locataires: entraves à l'accès à la justice

Photo/image : ABC National

Le Tribunal administratif du logement du Québec (TAL) subit depuis longtemps les foudres des groupes de locataires et de propriétaires pour sa gestion des délais. En mars dernier, le syndicat des employés du TAL dénonçait la surcharge de travail de ses membres, qui pouvait les mener à négliger les droits des justiciables devant le tribunal.

Si, dans une large mesure, les règles contractuelles du droit du logement n’ont pas fondamentalement changé au cours des 20 dernières années, il en va autrement du contexte dans lequel elles évoluent.

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