Litiges entre le fisc et les contribuables: attention aux abus de procédure

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Quelques décisions récentes mettent en lumière le risque réel que courent les contribuables impliqués dans de longues procédures judiciaires contre les autorités fiscales de voir ces dernières invoquer l’abus de procédure au sens de l’article 51 du Code de procédure civile à un stade ou un autre du litige.

Alors que ce moyen est également invoqué par les contribuables, une revue sommaire de la jurisprudence à ce sujet démontre que ces derniers n’ont pas souvent gain de cause en la matière. Résumé de quelques décisions récentes.

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