Litige civil et petites entreprises – l’intérêt des petites créances
Un litige civil peut s’avérer extrêmement dispendieux pour les entreprises. Cela est d’ailleurs particulièrement vrai pour celles qui en sont à leurs débuts et qui disposent de fonds limités. Malgré tout, il est parfois nécessaire pour une entreprise d’intenter une poursuite et faire valoir ses droits ou encore de se défendre en justice.
La Division des petites créances de la Cour du Québec représente ainsi une alternative qui peut se montrer intéressante. Regard sur l’option des petites créances, qui peut poursuivre et que faire si on fait l’objet d’une poursuite.
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