Lésion professionnelle et travailleur immigrant: est-il nécessaire de détenir un numéro d'assurance sociale?
En 2020, j'ai rédigé un article qui s'intéressait de plus près au cas d'un travailleur immigrant qui s'était blessé au travail, mais dont le permis de travail n'était plus valide. La question à laquelle devait répondre le Tribunal administratif du travail (TAT) dans l'affaire Marillanca Gonzalez était la suivante: le fait que le travailleur n'ait pas été détenteur d'un permis de travail valide en vertu des loi et règlements applicables en matière d’immigration au moment où sa maladie s’était manifestée le privait-il du statut de travailleur au sens de l'article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles?
Cinq ans plus tard, je me permets d'attirer votre attention sur une histoire similaire, mais qui comporte quelques différences. Il s'agit de l'affaire Sheikh. Résumé et analyse de l’affaire.
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