Les usages d’une industrie et les clauses contractuelles : éléments réconciliables?

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Le contrat constitue la loi des parties; c’est là l’essence du droit contractuel. Cela dit, le contrat s’avère souvent imparfait en raison, notamment, des ambiguïtés ou omissions qu’il comporte.

Lorsqu’il est nécessaire d’interpréter le contrat afin de circonscrire l’étendue, voire l’existence, des droits et obligations des parties, l’usage peut être déterminant. En plus de servir à son interprétation, l’usage peut aussi compléter certains éléments à l’égard desquels le contrat est muet.

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