Les tribunaux n'en ont pas fini avec la Loi sur les mesures d'urgence
Les klaxonnements de camions, le tapage des mégaphones, les rues bloquées et un sentiment général de désordre autour de la Colline du Parlement durant les manifestations du convoi sont derrière nous depuis longtemps.
La communauté juridique du Canada, elle, ne fait que commencer à étudier l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement Trudeau pour mettre fin à l’occupation d’Ottawa, en février 2022. Bien que la commission Rouleau ait conclu que le seuil élevé requis pour invoquer la loi avait été rencontré, la question quant à savoir si la déclaration d’une urgence publique était légale occupera vraisemblablement les tribunaux pendant encore plusieurs années.
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