Les séjours à l'étranger et les accidents du travail

Photo/image : Blogue SOQUIJ

Voyager n’est pas toujours synonyme de vacances. Pour certains travailleurs, ces séjours à l’étranger peuvent être occasionnels ou représenter leur activité principale. Mais que se passe-t-il si un travailleur se blesse à l'occasion de l'un de ces déplacements?

Le premier alinéa de l’article 8 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles s’applique aux travailleuses et travailleurs victimes d’un accident du travail survenu hors du Québec ou d’une maladie professionnelle contractée hors du Québec lorsqu’ils sont domiciliés au Québec et que leur employeur y a un établissement. Mais encore faut-il que cet accident soit survenu lorsque le travailleur exécutait ses tâches ou par le fait ou à l’occasion du travail et non seulement lors du séjour à l’étranger. On propose quelques exemples jurisprudentiels.

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