Les risques reliés aux activités d'un employeur responsable d'une résidence pour personnes âgées en matière de financement et le choix de la clientèle

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Un résident se désorganise, insulte, puis agresse avec sa marchette l’un des préposés aux bénéficiaires qui souhaitait l’aider. Il s’agit d’une situation malheureuse, mais qui peut arriver aux travailleurs exerçant leur emploi dans une résidence pour personnes âgées.

Selon le principe général, l’employeur sera imputé du coût des prestations découlant de cet accident du travail. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit toutefois certaines exceptions, notamment lorsque la survenance de l’accident est attribuable à un tiers et que l’employeur en supporte injustement les coûts. Résumé et analyse de l’affaire.

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