Les risques inhérents aux activités d’un employeur
Selon les statistiques de la CNESST, il s’est produit près de 95 000 accidents du travail au Québec en 2019. Nombreuses sont les causes de ces accidents, notamment un équipement défectueux, une mauvaise méthode de travail, un accident d’automobile, une chute, etc. Certains accidents peuvent même être attribuables au comportement d’un tiers.
La règle générale veut que l’on impute au dossier de l’employeur le coût des prestations en lien avec une lésion professionnelle (art. 326 al. 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies du travail). La loi a toutefois prévu certaines exceptions. On donne quelques exemples.
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