Les règles renforçant l'indemnisation des passagers aériens confirmées
La Cour suprême du Canada a confirmé les règles qui renforcent l’indemnisation des passagers aériens victimes de retards, d’annulations et de bagages endommagés sur des vols internationaux.
Dans une victoire pour les voyageurs aériens canadiens, le plus haut tribunal du pays a rejeté à l’unanimité un appel d’un groupe de compagnies aériennes qui contestait la charte canadienne des droits des passagers. Air Canada, Porter Airlines et 16 autres appelants avaient fait valoir que le Règlement sur la protection des passagers aériens lancé en 2019 violait les normes mondiales et devait être invalidé pour les voyages à destination et en provenance du pays.
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