Les régimes matrimoniaux applicables au Québec
Au Québec, il existe trois (3) régimes matrimoniaux qui régissent les patrimoines des époux mariés ou unis civilement, soit le régime de la société d’acquêts, celui de la séparation de biens et celui de la communauté de biens.
On fait un survol dans le tout nouveau texte de Me Élysabeth Bougie sur le site Web du Réseau juridique du Québec.
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