Les prochaines étapes concernant la modernisation du régime applicable aux permis d’alcool du Québec

Photo/image : Fasken

Le gouvernement du Québec continue de faire avancer la réforme de son régime applicable aux permis d’alcool avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives et réglementaires. L’objectif déclaré de la réforme est de simplifier le régime applicable aux permis d’alcool du Québec tout en favorisant une consommation responsable d’alcool.

Les nouvelles dispositions visent à assouplir les lois en matière de boissons alcooliques de la province et à simplifier l’obtention de permis en offrant aux entreprises vendant de l’alcool une plus grande souplesse, notamment en créant de nouvelles catégories de permis et de nouvelles options pour les titulaires de permis.

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