Les principes et lignes directrices intérimaires de la Cour fédérale du Canada sur son utilisation de l'intelligence artificielle à des fins administratives

Photo/image : Laboratoire de Cyberjustice

Le 20 décembre 2023, la Cour fédérale du Canada a publié une politique en matière de recours à l’intelligence artificielle dans les procédures judiciaires. Celle-ci présente les lignes directrices et principes que la Cour s’engage à suivre dès lors qu’une IA est utilisée par ses membres et leurs auxiliaires de justice.

Dans son plan stratégique 2020-2025, la Cour fédérale avait déjà pu affirmer que l’usage de cette technologie peut participer à la promotion de l’accès à la justice. On présente un résumé des principes et lignes directrices intérimaires de la Cour fédérale sur son utilisation de l’intelligence artificielle à des fins administratives.

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