Les pouvoirs du Maire et du Directeur général

Photo/image : Dunton Rainville

Les pouvoirs du maire et du directeur général quant à la gestion d’une municipalité sont souvent confondus. L’analyse d’une récente décision de la Commission municipale du Québec nous permet de mieux comprendre la portée du droit du maire de surveiller, d’enquêter et de contrôler le travail des employés de la municipalité en vertu de l’article 142 du Code municipal du Québec et comment ce droit diffère de la responsabilité du directeur général de contrôler les activités de la municipalité.

Dans une récente affaire, la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec reproche entre autres au maire de la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande de s’ingérer dans la gestion de travaux municipaux en donnant des ordres aux employés municipaux et en exécutant une partie de leur travail. Résumé et analyse.

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