Les pouvoirs d'enquête du syndic des ordres professionnels en ce qui a trait aux documents confidentiels

Photo/image : Bernier Fournier Avocats

Être membre d’un ordre professionnel au Québec n’est pas un droit, mais bien un privilège soumis à des règles strictes et à une régulation rigoureuse. Cette notion a été rappelée par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Comité exécutif de l’Ordre des ingénieurs du Québec c. Roy.. En conséquence, les cinquante-cinq ordres professionnels reconnus dans la province sont strictement encadrés notamment par le Code des professions (ci-après nommé le « C.prof »), une loi d’ordre public.

Au cœur de ce système de régulation se trouve le rôle crucial des syndics professionnels. En effet, chaque ordre professionnel est doté d’un syndic dont la mission est d’assurer l’intégrité et l’éthique professionnelle de ses membres. Son rôle principal consiste à veiller à la protection le public contre d’éventuelles pratiques professionnelles inappropriées, dangereuses ou contraires aux règles déontologiques.

Lire l'article complet sur Bernier Fournier Avocats »