Les ordres professionnels ont-ils le contrôle sur le matériel protégé par droit d'auteur?

Photo/image : Langlois Avocats

Saviez-vous que les guides, infolettres, capsules manuscrites informatives et autre matériel de votre organisation pourraient ne pas vous appartenir? Comment vous assurer de garder le contrôle sur ce matériel?

Lorsque ce matériel contient un seuil minimal d’originalité, il représente des œuvres qui sont protégeables par droit d’auteur. L’enjeu, lorsqu’un employé ou un sous-traitant d’un ordre professionnel élabore ce matériel, est que la Loi sur le droit d’auteur canadienne reconnaît généralement les auteurs du texte comme étant les premiers titulaires du droit d’auteur dans ces œuvres, à moins d’une cession écrite signée en faveur de l’ordre ou d’une exception spécifique.

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