Les obligations du locataire et recours du locateur
Un tout nouveau texte, signé par Me Élysabeth Bougie, vient d’être ajouté sur le site du Réseau juridique du Québec concernant les obligations des locataires et les recours des locateurs selon le Code civil du Québec.
Le contrat de louage aussi appelé bail est défini à l’article 1851 du Code civil du Québec comme étant « le contrat par lequel une personne, le locateur, s’engage envers une autre personne, le locataire, à lui procureur, moyennant un loyer, la jouissance d’un bien meuble ou immeuble, pendant un certain temps ». Regard sur les obligations du locataire et du locateur.
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