Les municipalités ont-elles le droit de percevoir des taxes foncières sur les équipements de centres de données?
Alors que le Québec fait l’objet d’un attrait important pour l’implantation de centres de données technologiques, un récent arrêt de la Cour d’appel du Québec met en garde quant à la possibilité de voir certains équipements augmenter d’autant la valeur foncière d’un immeuble et, corollairement, sa facture foncière. L’arrêt et le raisonnement qui en ressortent produisent par ailleurs des répercussions dans d’autres secteurs.
La Cour d’appel a récemment rendu un arrêt permettant à la Ville de Montréal de percevoir une taxe foncière sur les équipements de centres de données informatiques. Cette décision est finale, et les villes peuvent maintenant imposer une taxe foncière sur certains équipements d’entreprises technologiques.
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