Les libéraux relancent un projet de loi sur la surveillance de l'agence frontalière
Le gouvernement a déposé jeudi un projet de loi pour confier à l’organisme de surveillance de la GRC la responsabilité supplémentaire de traiter les plaintes du public au sujet de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Le projet de loi visant à créer la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public est présenté dans la foulée de versions précédentes qui sont mortes au feuilleton. La nouvelle commission obligerait à la fois la GRC et l’agence frontalière à répondre aux rapports provisoires du nouvel organisme de surveillance dans un délai de six mois, ce qui résoudrait un point sensible de longue date.
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