Les leçons de la commission Rouleau
La Loi sur les mesures d’urgence est restée en dormance pendant près de 34 ans, jusqu’à ce que des convois de manifestants déferlent sur Ottawa, d’autres villes canadiennes et des postes frontières au cours de l’hiver 2022. Le commerce a été bloqué pendant plusieurs jours, et le cœur de la capitale pendant plusieurs semaines. Ce qui se voulait une réaction aux obligations vaccinales liées à la COVID-19 s’est rapidement transformé en un réquisitoire général contre le gouvernement. La loi canadienne sur les mesures d’urgence a finalement été mise à l’épreuve.
On propose une série d’articles qui se penchent sur les résultats obtenus par la Loi sur les mesures d’urgence dans des domaines tels que la gouvernance, la responsabilité, les droits de l’homme, les relations internationales et le droit criminel dans la foulée de la commission Rouleau, mise en place pour évaluer si l’application de la loi était justifiée.
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