Les juristes de l’État québécois sans convention malgré une victoire en Cour suprême
La guérilla juridique entre le gouvernement du Québec et ses juristes est maintenant terminée, mais le vrai travail de négociation, qui traîne depuis six ans, reste à faire.
La Cour suprême a en effet refusé d'entendre cette cause, confirmant ainsi que la loi spéciale qui avait forcé le retour au travail des juristes en 2017 était inconstitutionnelle. C'est ce qu'avait jugé la Cour supérieure en septembre 2019 et que la Cour d'appel avait confirmé en avril dernier.
Lire l'article complet sur Radio-Canada »
